1. Objet
Dans ces conditions, « nous » désigne Expensive Chiodo Ltd, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16882749, dont le siège social est situé au 82a James Carter Road, Mildenhall, United Kingdom, IP28 7DE. « Vous » désigne l’entreprise ou la personne qui passe commande.
Nos services sont conçus pour les entreprises. Si vous commandez en tant que consommateur, les droits supplémentaires décrits dans notre Politique d’annulation et de remboursement s’appliquent, et rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.
2. Services et forfaits
Chaque page de forfait décrit ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, ce dont nous avons besoin, les formules disponibles et un délai indicatif. Cette description, avec la confirmation écrite du périmètre que nous vous adressons, fait partie de votre contrat.
Tout travail hors forfait fait l’objet d’un devis écrit préalable et n’est réalisé qu’après acceptation de ce devis.
3. Formation du contrat
En passant commande, vous faites une offre d’achat des services sélectionnés. Nous examinons la commande et confirmons son acceptation par e-mail, en principe sous 2 jours ouvrés. Si un forfait ne convient pas à votre situation, nous vous le disons et vous proposons une alternative, ou annulons la commande sans frais.
Le contrat est formé à l’envoi de cette confirmation. Si vous avez déjà payé et que nous n’acceptons pas la commande, nous vous remboursons intégralement.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors TVA. Lorsque la TVA ou une autre taxe s’applique à votre commande, elle est ajoutée selon les règles qui vous sont applicables et figure sur votre facture.
- Les forfaits sont payables d’avance, par carte lors de la commande lorsque c’est disponible ou par virement bancaire sur facture. Le travail est planifié dès réception du paiement.
- Les formules mensuelles sont payables d’avance pour le nombre de mois commandés.
- Les missions sur mesure sont facturées selon les conditions convenues par écrit. Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date.
- Les coûts de tiers — abonnements aux plateformes, licences logicielles, frais des prestataires de paiement, enregistrements de domaines, budget publicitaire, etc. — ne sont pas inclus et sont payés par vous directement à chaque prestataire, sauf accord écrit contraire.
- En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le travail après vous en avoir informé.
5. Réalisation des services
Tous les services sont réalisés à distance. Nous proposons une date de lancement sous 5 jours ouvrés après la confirmation de votre commande et la réception du paiement. Les délais indiqués sur les pages de forfait sont indicatifs, courent à partir du lancement et supposent que vous fournissiez les accès, informations et validations décrits pour chaque forfait.
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés d’Angleterre et du pays de Galles. Plus de détails figurent dans notre Politique de prestation des services.
6. Vos obligations
- Fournir les informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services.
- Nous donner en temps utile l’accès aux systèmes, comptes et ressources que le travail exige.
- Répondre rapidement à nos questions et demandes de validation.
- Vous assurer de disposer des droits et autorisations sur les systèmes, contenus ou données que nous traitons pour votre compte.
- Conserver des sauvegardes appropriées de vos données.
- Ne partager vos identifiants que par la méthode sécurisée convenue, jamais par e-mail.
7. Modification du périmètre
Si vous souhaitez modifier le périmètre après la commande, prévenez-nous par écrit. Les modifications sans incidence sur le prix sont intégrées dans la mesure du possible. Celles qui ajoutent du travail sont chiffrées et réalisées uniquement après acceptation du devis.
8. Validation, réception et accompagnement
Lorsque nous livrons un jalon ou les livrables finaux, vous disposez de 5 jours ouvrés pour les examiner et nous signaler tout écart par rapport au périmètre convenu. Nous corrigeons ces défauts sans frais supplémentaires.
Les défauts du travail livré qui apparaissent dans les 14 jours suivant la livraison finale sont également corrigés sans frais supplémentaires.
9. Annulation et remboursement
Notre Politique d’annulation et de remboursement fait partie de ces conditions. En résumé : vous pouvez annuler avant le lancement avec remboursement intégral ; après le lancement, nous remboursons le prix du travail non encore réalisé ; les formules mensuelles peuvent être arrêtées à la fin de tout mois payé. Les consommateurs disposent en outre d’un droit légal de rétractation de 14 jours, décrit dans cette politique.
10. Propriété intellectuelle
- Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour vous vous sont transférés après paiement intégral.
- Nous conservons les droits sur nos éléments, méthodes, modèles et outils préexistants. Lorsqu’ils font partie de vos livrables, vous recevez une licence non exclusive et perpétuelle pour les utiliser dans le cadre de ces livrables.
- Les logiciels, thèmes, polices et contenus de tiers restent soumis à leurs propres licences.
- Nous ne vous citons comme client ou ne décrivons publiquement le travail qu’avec votre accord écrit.
11. Confidentialité
Nous traitons comme confidentielles toutes les informations que vous nous communiquez et ne les divulguons pas à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale ou nécessité pour réaliser les services. Nous signons volontiers votre accord de confidentialité en complément de ces conditions.
12. Protection des données
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu’un service nous conduit à traiter des données personnelles pour votre compte — par exemple en travaillant dans votre boutique ou votre base clients —, nous agissons uniquement sur vos instructions documentées et signons avec vous un accord de sous-traitance.
13. Niveau de service
Nous réalisons nos services avec le soin et la compétence raisonnables. Nous ne garantissons pas que les plateformes ou services de tiers fonctionnent sans interruption ni erreur, et nous ne promettons pas de résultats commerciaux précis — positions, trafic, validations par des tiers ou ventes —, qui dépendent de facteurs indépendants de notre volonté.
14. Limitation de responsabilité
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée aux honoraires que vous avez payés pour le service concerné par la réclamation.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de données.
- Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
- Si vous êtes consommateur, cette clause ne s’applique que dans la mesure permise par la loi qui vous protège.
15. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à une mission par notification écrite si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant la demande. En cas de résiliation, vous payez les services fournis jusqu’à cette date, tout solde est remboursé selon notre Politique d’annulation et de remboursement, et nous restituons ou supprimons vos informations confidentielles, selon votre choix.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, guerres, coupures d’électricité ou défaillances d’internet ou de plateformes tierces. La partie concernée en informe l’autre sans délai et fait raisonnablement son possible pour en limiter les effets.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
18. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée au moment de votre commande s’applique à cette commande.
19. Contact
Expensive Chiodo Ltd, 82a James Carter Road, Mildenhall, United Kingdom, IP28 7DE. E-mail : info@expensivechiodo.com.