En résumé
- Avant le lancement : annulation possible à tout moment, avec remboursement intégral.
- Après le lancement : nous remboursons le prix du travail non encore réalisé.
- Formules mensuelles : arrêt à la fin de tout mois payé ; les mois payés d’avance non commencés sont intégralement remboursés.
- Consommateurs : un droit légal de rétractation de 14 jours, expliqué ci-dessous.
1. Annuler un forfait projet
Écrivez à info@expensivechiodo.com en indiquant votre référence de commande. Si le lancement n’a pas encore eu lieu, nous remboursons intégralement le montant payé. Si le travail a commencé, nous remboursons le prix du travail non encore réalisé, calculé en fonction des jalons de votre périmètre confirmé. Les jalons terminés et les coûts de tiers engagés pour votre compte avec votre accord ne sont pas remboursables.
2. Annuler une formule mensuelle
Vous pouvez annuler une formule mensuelle à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les mois payés d’avance qui n’ont pas commencé sont intégralement remboursés. Le mois en cours n’est pas remboursé, et les heures non utilisées ne sont ni reportées ni converties en remboursement.
3. Si nous annulons
Si nous ne pouvons pas livrer ce qui était convenu — par exemple parce que le périmètre s’avère incompatible avec vos systèmes —, nous vous le disons dès que nous le savons et remboursons le prix de tout travail non livré. Si nous annulons avant le lancement, vous êtes intégralement remboursé.
4. Consommateurs : votre droit légal de rétractation
Si vous êtes consommateur — vous achetez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale —, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. Au Royaume-Uni, ce droit découle des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ; dans l’UE, des lois nationales transposant la directive 2011/83/UE.
Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à info@expensivechiodo.com. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous nous avez demandé de commencer le travail pendant le délai de rétractation, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous informiez de votre rétractation. Si le service a été entièrement exécuté pendant ce délai à votre demande expresse, et que vous avez reconnu perdre alors votre droit de rétractation, ce droit ne s’applique plus.
Nous vous remboursons sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement.
Modèle de rétractation
À l’attention de Expensive Chiodo Ltd, 82a James Carter Road, Mildenhall, United Kingdom, IP28 7DE, info@expensivechiodo.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : [référence de commande et forfait], commandée le [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date : [date].
5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ou, pour les virements, sur le compte d’où provient le paiement, dans un délai de 14 jours à compter de l’accord sur le remboursement.
6. Questions
Écrivez à info@expensivechiodo.com en indiquant votre référence de commande : nous vous aiderons.